Le dispositif Territoire Zéro Chômeur De Longue Durée (TZCLD) à pour but de proposer à tout chômeur de plus d’un an et sur la base du volontariat, d’intégrer une Entreprise à But d’Emploi (EBE) en CDI, au SMIC et à temps choisi, afin d’effectuer des travaux d’utilité publique jamais réalisés, car jugés peu rentables pour le marché classique. Ces entreprises particulières sont financées pour l’essentiel, par la réaffectation des coûts et des manques à gagner liés au chômage de longue durée.
Concernant le Val d’Yerres Val de Seine, parmi tous les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) du territoire, le quartier intercommunal de l’Oly à Montgeron et Vigneux-sur-Seine ainsi que le quartier La Plaine – Les Cinéastes à Épinay-sous-Sénart ont été choisis pour expérimenter ce nouveau dispositif.
La Communauté d’Agglomération travaille en partenariat avec l’association Abeilles Aide et Entraide, qui dispose d’une vraie expertise sur ce sujet et nous accompagne dans la mise en œuvre opérationnelle de cette démarche innovante.
LES FONDAMENTAUX
L’expérimentation se fonde sur trois constats à partir desquels la privation durable d’emploi peut être supprimée à l’échelle des territoires :
- Personne n’est inemployable : lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes
- Ce n’est pas le travail qui manque : un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser.
- Ce n’est pas l’argent qui manque : la privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi supplémentaire.
5 principes fondamentaux :
- L’exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à toute personne volontaire privée durablement d’emploi et résidant sur un territoire participant à l’expérimentation. [A noter qu’un tiers des personnes mobilisées autour du projet retrouvent un emploi avant même l’entrée dans une entreprise à but d’emploi (EBE), et ce grâce à la dynamique territoriale créée.]
- L’embauche non sélective : l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.
- L’emploi en CDI à temps choisi : apporter une sécurité à celles et ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI et permettre à la personne de choisir son temps de travail.
- Une montée en compétences : l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue…
- La création d’emplois supplémentaires : les emplois créés par les entreprises à but d’emploi ne se substituent pas aux emplois existants et viennent répondre à un besoin sur le territoire.
Le Projet
Le projet du dispositif Territoire Zéro Chômeur De Longue Durée (TZCLD) a été pensé d’emblée en 3 étapes :
2016-2021 : 10 PREMIERS TERRITOIRES EXPÉRIMENTAUX
Ces premiers territoires avaient pour mission centrale de confirmer la pertinence et les fondamentaux du projet.
2021-2026 : AU MOINS 60 TERRITOIRES EXPÉRIMENTAUX
La démarche est étendue à 50 nouveaux territoires au moins et prolongée sur les 10 premiers territoires. Cette 2e étape permet d’élargir le panel expérimental et d’affiner les enseignements de la 1ère étape pour préparer la 3e.
Droit à l’emploi
Les territoires expérimentaux apportent une expérience suffisante pour qu’un cahier des charges permette de pérenniser, par la loi, la démarche sur tout territoire qui serait en mesure de respecter ce cahier des charges.
La mise en œuvre de la démarche sur les territoires
La méthode TZCLD repose sur 4 phases :
Fabrique du consensus
Cette phase d’explication du projet et de mobilisation des acteurs du territoire prêts à s’impliquer dans la démarche est décisive. Initié par un collectif, le consensus s’incarne progressivement au sein d’un comité local pour l’emploi (CLE). Il est indispensable que ce consensus soit porté par les élus et mis en débat au sein de la population la plus large possible pour valider la candidature du territoire au plein emploi volontaire.
Rencontre des personnes privées durablement d’emploi (PPDE) volontaires
Il s’agit de recenser les personnes privées du rablement d’emploi sur le territoire, de déployer les moyens de communication nécessaires afin d’informer puis de rencontrer ces personnes.
Recensement des travaux utiles
Le CLE (Comité Local pour l’Emploi) et les personnes volontaires se chargent d’identifier précisément les besoins non satisfaits sur le territoire et présentés comme utiles par les acteurs locaux (habitants, entreprises, institutions…). Ils veillent à ce que les emplois qui seront créés développent la coopération entre les différents acteurs de l’économie locale.
Ouverture d’une ou plusieurs Entreprises à But d’Emploi (EBE)
Une fois les ressources humaines et les emplois identifiés sur le territoire, une ou plusieurs entreprises à but d’emploi (EBE) sont mises en place pour opérer la connexion entre les deux. Elles se chargent d’embaucher les demandeurs d’emploi et de prospecter de manière permanente pour continuer de développer l’activité sur le territoire et garantir une offre d’emploi à proportion des besoins de la population pour atteindre l’exhaustivité territoriale. L’EBE peut être ouverte dans une structure existante de l’ESS.
