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Test formulaire

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NOM (en majuscules) * PRENOM (en majuscules) * Année de naissance * ADRESSE (N° et RUE en majuscules) * Code postal * COMMUNE (en majuscules) * Adresse e-mail * Quel type de vélo avez-vous acheté ? * Nom du revendeur * Coût du vélo * Achat réalisé * En magasinEn ligneAutre (à préciser ci-dessous)

La copie du courrier d’attribution de l’aide à l’achat transmis par Ile-de-France Mobilités * Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) du compte courant du demandeur (sur lequel l’aide à l’achat sera versée) * La copie de la pièce d’identité du demandeur (CNI, passeport ou titre de séjour) *

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Le service études prospectives et mobilité de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine collecte vos données afin d’instruire votre demande d’aide à l’achat d’un vélo. Vos données sont destinées au service finances en cas d’attribution de l’aide et sont conservées 10 ans en tant que justificatif comptable ou 2 ans si votre demande est refusée. L’utilisation de vos données relève d’une mission intérêt public. Conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, limitation, opposition) que vous pouvez exercer auprès de notre Délégué à la protection des données : dpd@cigversailles.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL.