Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine est à présent ouvert à la consultation, et vous pouvez y contribuer jusqu’au dimanche 18 septembre 2022 inclus.
Face aux enjeux majeurs liés au changement climatique, la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine confirme et amplifie ses engagements pris dès 2018 dans le cadre de son Projet de territoire, en réalisant aujourd’hui son Plan Climat-Air-Energie Territorial.
Un Plan Climat-Energie-Territorial est un projet territorial de développement durable, qui tient compte de l’ensemble des enjeux en matière de climat, d’air et d’énergie sur le territoire de la CA VYVS et qui vise plusieurs objectifs : l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement de manière coordonnée des réseaux d’énergie, l’augmentation de la production d’énergie renouvelable et de récupération, le développement du stockage d’énergie et l’optimisation de la distribution d’énergie, l’émergence de territoires à énergie positive, la favorisation de la biodiversité pour adapter le territoire, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, et enfin l’anticipation des impacts du changement climatique via l’adaptation.
Le programme d’actions du PCAET de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine a été construit, afin de disposer d’un cadre fort qui permettrait de coordonner la démarche de transition énergétique et climatique du territoire. Ainsi, en capitalisant sur l’ensemble des actions déjà portées par les communes et par l’intercommunalité, ce premier PCAET vise à engager une montée en compétence globale du territoire.
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est maintenant organisée, afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la CAVYVS, avant son approbation en Conseil Communautaire au mois d’octobre 2022.
Considérant que ce projet est une opportunité pour tous les habitants et un vrai levier pour le dynamisme territorial, les élus souhaitent mobiliser et impliquer les partenaires et le grand public.
Le dossier de consultation comprend :
- La délibération n° 2021-061 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021 validant le projet de PCAET, le programme d’actions et le lancement des consultations réglementaires
- Le rapport Diagnostic et Etat initial de l’Environnement
- Le rapport stratégique
- Le programme d’actions
- Le rapport Evaluation environnementale stratégique
- Le résumé non technique
- Le Plan d’actions Air
- L’avis de l’Autorité Environnementale
Pour faire vos observations et propositions sous forme électronique, écrivez-les à l’adresse suivante : pcaet@vyvs.fr
Vous pouvez également consulter les documents sur place en vous rendant à l’annexe de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine à Draveil, à la Mairie de Boussy-Saint-Antoine ou encore à la Maison de l’Environnement à Montgeron aux horaires d’ouverture au public.
Tout courriel transmis après la clôture de la participation ne pourra être pris en compte.
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée.
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
