Adopté dimanche au Parlement, le texte de loi « d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été publié mardi 24 mars 2020 au Journal officiel.
Il est stipulé que les élus dont l’élection est « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi du 23 mars 2020 prévoit que la prise d’effet de ces mandats sera reportée.
Ainsi, dans les 34 968 communes et les 1 255 intercommunalités, les mandats des assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs sont prorogés jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux.
Plus précisément, lorsque la totalité des conseillers communautaires n’a pas été élue à l’issue du 1er tour des élections municipales, ce qui est le cas du Val d’Yerres Val de Seine (les communes de Crosne et d’Epinay-sous-Sénart n’ayant pas encore pu désigner leurs représentants à l’Agglo), l’exécutif (président et vice-présidents) sortant est prorogé dans son intégralité.
Entre la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires issus du 1er tour et l’élection qui seront issus du 2nd tour, la loi d’urgence instaure une période transitoire au cours de laquelle siégeront à la fois de nouveaux conseillers communautaires (élection définitive au 1er tour) et une partie de ceux désignés en 2014 (communes qui doivent encore organiser un 2nd tour). Le conseil communautaire sera donc mixte.
Bien évidemment, la loi prévoit par ailleurs que les représentants de la Communauté d’agglomération dans les organismes extérieurs sont également prorogés jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par l’organe délibérant.
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements sera adapté (quorum, procurations, modalités de vote…). Le régime issu de la loi d’urgence sera précisé dans le cadre d’une ordonnance.
