Dossier de consultation du projet d’aménagement du secteur du grand valdoly
1 – Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine n°2024-005 en date du 08 février 2024 décidant la prise en considération du projet d’aménagement du secteur « Grand Valdoly » accompagnée des annexes suivantes :
2 – Délibération du Conseil Municipal de Montgeron n° 24/04 en date 05 février 2024 approuvant le périmètre de prise en considération de la mise à l’étude d’un projet d’aménagement
3 – Décision du bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine n° 2023-28 en date du 29 septembre 2023 autorisant le Président à lancer la consultation des entreprises et signer l’accord cadre relatif aux missions d’études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales
4 – Accord cadre d’études de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la CAVYVS comprenant les pièces suivantes :
4.2 le cahier des clauses administratives particulières
4.3 le cahier des clauses techniques particulières
4.4 l’annonce de publication sur le site internet de l’acheteur et portail marchés-publics.info
4.5 avis de publication dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics
